DEMATERIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
Au 1er janvier 2022, un administré pourra déposer son autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, etc) sous forme électronique.
En parallèle, l’administration instruira son dossier suivant le même format.
Afin de préparer cette échéance, QBO souhaite procéder par étapes et propose sous forme de lien web, un accès au téléservice de dépôt en ligne des autorisations d’urbanisme.
Les demandeurs peuvent y déposer à compter du 15 mars 2021 les certificats d’urbanisme d’information (CUa) et les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)