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Nom	CM du 7/04/2017
Description	Compte-rendu du conseil municipal du 7 avril, à l'ordre du jour : Vote des taux d'imposition 2017 Affectations des résultats 2016 Assujettissement du budget assainissement à la TVA Transfert de la gestion eau pluviale au budget assainissement Budget primitif 2017 commune, lotissement, assainissement Vote des subventions 2017 Informations et questions diverses
Nom de fichier	compte_rendu_cm__7_avril_2017.pdf
Taille du fichier	330.35 kB
Type de fichier	pdf (Mime Type: application/pdf)
Créateur	annepichon
Créé le :	04/09/2017 10:09
Nombre de consultations	Everybody
Manitenu par	Editor
Nombre de clics	216 Nombre de clics
Dernière mis à jour le	04/09/2017 10:13
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