Quelques notions élémentaires pour la compréhension du PLU

Division du territoires en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d 'Urbanisme est divisé en :
I) zones urbaines, II) à urbaniser, III) agricoles et IV) naturelles.

Les plans comportents aussi , ou peuvent comporter :
- les terrains classés par le Plan Local d'Urbanisme comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer ;
- les emplacements réservés aux voies et aux ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts ;
- les éléments de patrimoine bâti et naturel à préserver au titre de la loi Paysage ;
- les zones archéologiques recensées sur le territoire communal.

I- ZONES URBAINES

auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres par un sigle commençant par la lettre U du présent réglement.

Elles sont délimitées au plan par des tiretés et sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre U.

Trois types de zones urbaines sont définis :
* Une zone UH : à vocation d'habitat et d'activités compatibles avec l'habitat, comprenant deux secteurs :
- secteur Uha : zone dense, organisation en ordre continu ou discontinu,
- secteur Uhb : zone moyennement dense, organisation en ordre continu ou discontinu.

* Une zone Ui à vocation industrielle et artisanale.

* une zone Ul à vocation d'équipements publics et d'équipements collectifs de sport et de loisirs.

II- LES ZONES A URBANISER

auquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III du présent règlement.

Elles sont délimitées par des tiretés et sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par les lettres AU.

La zone AU est divisée en zone 1AU et 2AU suivant leur priorité d'ouverture à l'urbanisation.

* La zone 1AU d'urbanisation à court ou moyen terme est opérationnelle immédiatement. Elle comprend un secteur 1AUh à vocation d'habitat moyennement dense, d'organisation en ordre continu ou discontinu ;

* La zone 2AU d'urbanisation à long terme, dont l'ouverture à l'urbanisation dépend d'une modification du PLU. Elle comprend un secteur 2AUh à vocation d'habitat moyennement dense, d'organisation en ordre continu ou discontinu.

III- LES ZONES AGRICOLES

auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV du présent règlement.

Elles sont délimitées au plan par des tiretés et sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre A.
La zone A est constituée par les parties du territoire communal équipées ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

IV- LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES

auxquelles s'appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V du présent règlement.

Elles sont délimitées au plan par des tiretés et sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commmençant par la lette N.

La zone N couvre les sites les plus sensibles de la commune et est destinée à demeurer à dominante naturelle et non constructible.

Elle comprend 5 secteurs :

- un secteur Nc qui constitue un espace naturel qu'il convient de préserver pour la protection de la ressource en eau potable (captage de Saint-Thudec, CNP et Saint-Adrien),

- un secteur Ne qui couvre les installations de traitement des eaux usées,

- un secteur Nh qui permet, sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole , l'évolution des constructions déjà existantes, sans changement de destination,

- un secteur Nr qui permet, sous certaines conditions et sous réserve de ne pas nuire à l'activité agricole, l'évolution et les changements de destination des constructions déjà existantes,

- un secteur Nl à proximité de la chapelle du Crann, qui permet sous certaines conditions, l'installation d'équipements légers de sports, de loisirs et de stationnement.

Les motifs de la modification

La commune de Spézet a plusieurs projets d'aménagement à court ou moyen terme, qui nécessitent des ajustements au niveau du plan de zonage et du règlement :

La prise en compte de projets d'aménagement :

- un projet de foyer-logement pour personnes âgées nécessitant la proximité du bourg : cette opération prévue à l'emplacement d'un practice de golf qui n'est plus utilisé, a nécessité un classement de la zone en zone à vocation d'habitat.

- le lotissement écologique, en continuité du lotissement communal de Feunteun Gorned, la 2ème tranche de ce lotissement nécessite l'ouverture à l'urbanisation d'une partie de la zone 2AUh. Cette zone a été classée 1AUh. Par ailleurs, le règlement a été modifié afin de permettre des implantations en limites de voie, ainsi qu'en limite séparative, afin d'optimiser l'implantation du bâti sur les parcelles (gestion plus économe de l'espace, évolution du bâti facilitée,...).

- Par ailleurs, un bilan des nouvelles constructions a fait apparaître que le document "orientatios d'aménagement" n'était pas suffisamment précis pour permettre une gestion économe de l'espace et un aménagement harmonieux des zones ; la définition d'orientations d'aménagement plus précises sur les zones 1AU et 2AU a été effectuée.

Ces orientations d'aménagement impliquent également de mettre en place des emplacements réservés dans les zones classées U, afin de permettre la réalisation des voies d'accès et chemins piétons prévus.

Ce travail a fait apparaître que des parcelles non bâties, situées entre le centre-bourg , entre le collège et l'école primaire privée présentaient un potentiel de densification. Ces parcelles ont ainsi été reclassées en zone 1AUh1 et des orientations ont également été définies pour leur aménagement.

L'actualisation du dossier PLU

- le plan de zonage a été mis à jour des nouvelles constructions et les zones 1AUh1 déjà bâties ont été classées en zone Uh. Le tableau des surfaces a ainsi été réactualisé, les zones 1AU et 2AU ne représentant plus que 24,4 ha cotre 27,8 ha du PLU approuvé.

- Deux exploitations ayant cessé leur activité sur les hameaux de Kerniou et Gwazenveu permettent de reclasser les hameaux en zone Nr pouvant effectuer des changements de destination, contrairement à la zone Nh qui les limitaient.

- Le règlement a été mis à jour suite à la réforme sur les permis de construire applicable depuis octobre 2007.

Une enquête publique aura lieu, les dates ne sont pas encore définies.